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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.).

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Vegetables/legumes Pests/diseases Research Offences/penalties Plant protection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2007.
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.). Entre autres, on insère un article 1bis établissant que le Service procède à des recherches officielles systématiques visant à détecter la bactérie Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus sur des tubercules et, le cas échéant, sur des plantes de pommes de terre provenant du territoire belge, en vue de la confirmation de l'absence dudit organisme. En outre, les annexes sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.).

Legislation | Belgium | 1994

Keyword: Plant production, Pests/diseases, Research, Offences/penalties, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX