Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant protection Vegetables/legumes Pests/diseases

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 1998.

Abstract

L'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg, est modifié comme suit: 1º à l'article 1er, le nom "la Grande Nèthe," est ajouté "le Canal de la Nèthe,"; 2º à l'article 2, les noms "Herselt, Hulshout," sont ajoutés après "Herenthout,". L'arrêté comprend 2 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

Legislation | Belgium | 1997 (1998) | Repealed

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Subsidy/incentive, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX