Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques.

Subject

Water

Keyword

Pollution control Freshwater quality/freshwater pollution Surface water Hazardous substances Effluent waste water/discharge Environmental standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L’article 1er du susdit arrêté ministériel établit que le programme de réduction des émissions d'hydrocarbures polycycliques aromatiques, dénommés "6 de Borneff", est arrêté tel que défini en annexe du présent arrêté. Ledit programme vise à atteindre l'objectif de qualité de 0,1 microgramme par litre fixé pour les eaux de surface. En outre, il est applicable à l'ensemble du territoire wallon dans les cinq années suivant la date de sa parution au Moniteur belge. Le texte est composé par 5 article

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Legislation | Belgium | 2000 | Repealed

Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Surface water, Hazardous substances, Inspection, Effluent waste water/discharge, Water quality standards

Source: FAO, FAOLEX

Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Legislation | Belgium | 1985 (1998) | Repealed

Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Potable water, Surface water, Water conservation zone, Water users' associations, Subsidy/incentive, Research, Effluent waste water/discharge, Institution, Inspection, Sewerage, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX