Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Food additives Standards

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Entrée en vigueur : 18-04-2022

Abstract

Le susdit arrêté ministériel détermine les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. L’article 1er établit que pour les nutriments en annexe du présent arrêté, qui peuvent être ajoutés aux compléments alimentaires, les formes chimiques, reprises dans l'annexe du présent arrêté, sont seulement autorisées. En outre, les substances énumérées en annexe du présent arrêté, doivent être conformes aux critères de pureté établit dans l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 1997 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives

Source: FAO, FAOLEX