Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances, Water Keyword Waste non-domestic sources Waste management Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, décret, ministre, administration, agglomération, station d'épuration collective, système de collecte, équivalent-habitant, eutrophisation, traitement approprié. L’article 3 établit que les eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations dont la charge polluante est supérieure à 2.000 EH doivent, avant d'être rejetées, faire l'objet d'un traitement secondaire conformément aux délais mentionnés dans cet article. En outre, les stations d'épuration collective construites pour satisfaire aux exigences des articles 3 et 4 doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales du lieu où elles sont implantées. Il convient de tenir compte des variations saisonnières de la charge lors de la conception de ces installations. Le texte comprend 8 articles et 5 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Legislation | Belgium | 1985 (1998) Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Potable water, Surface water, Water conservation zone, Water users' associations, Subsidy/incentive, Research, Effluent waste water/discharge, Institution, Inspection, Sewerage, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Legislation | Belgium | 2001 Keyword: Waste non-domestic sources, Waste management, Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Zoning Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control Source: FAO, FAOLEX