Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Pollution control Freshwater pollution Surface water Groundwater Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009. Abstract Le présent arrêté transpose la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Notamment, le susdit arrêté du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade. Parmi d’autres, on modifie l’article R. 90 concernant pollution des eaux de baignade; à l'article R. 90, est inséré un 12°bis libellé "mesures de gestion, c’est-à-dire, les mesures prises concernant les eaux de baignade. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control Source: FAO, FAOLEX Repeals Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. Legislation | Belgium | 2002 Keyword: Effluent waste water/discharge, Inspection, Environmental standards, Pollution control, Freshwater pollution, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX