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Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexex de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 268, 18 novembre 2004, p. 19454.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Registration International trade Certification Pests/diseases Inspection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie certaines annexes de l'arrêté relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Il s'agit notamment des exigences, fixées à l'annexe I, relatives aux organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la dissémination sur le territoire douanier sont interdites, ou dont l'introduction et la dissémination sont interdites dans certaines zones protégées, aussi bien que celles, fixées à l'annexe II, relatives aux organismes, dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur le territoire douanier ou dans les zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, que leur présence soit inconnue ou connue sur le territoire communautaire. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire douanier est interdite pour les origines, ou dont l'introduction est interdite dans certaines zones protégées, figure à l'annexe III.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 2002

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX