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Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Animal health Poultry Birds
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de maladie de Newcastle: a) Dans les élevages de volailles; b) En ce qui concerne les pigeons voyageurs ainsi que les autres oiseaux maintenus en captivité. Le présent arrêté ne s'applique pas en cas de découverte de la maladie de Newcastle chez les oiseaux sauvages vivant en liberté.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.

Legislation | France | 2001

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.

Legislation | France | 2001

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Poultry, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX