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Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 9, 11 janvier 1996, p. 434 et 435.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Swine Cattle Pests/diseases
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les articles 5, 7 et 9 de l'arrêté du 26 août 1994 qui fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins de boucherie et de ceux d'élevage et de rente, en ce qui concerne les exigences sanitaires requises, l'identification au moyen de la boucle auriculaire et les conditions requises pour les animaux ayant transité par un ou plusieurs centres de rassemblement agréés.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Legislation | France | 1994

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Swine, Cattle

Source: FAO, FAOLEX