Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse. Country/Territory France Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures International trade Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Les exploitations qui détiennent des animaux des espèces ovine, caprine, porcine ou d'autres bi-ongulés originaires du Royaume-Uni et introduits en France après le 31 janvier 2001 sont placées sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, qui prescrit les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse prévues à l'article 7 du décret du 27 décembre 1991 et à l'article 15 de l'arrêté du 23 novembre 1994. Il en est de même pour les exploitations détenant des animaux des espèces ovine, caprine, por Full text French References - Legislation Implements Décret nº 91-1318 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. Legislation | France | 1991 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures Source: FAO, FAOLEX