Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Animal by-products International trade Hygiene/sanitary procedures

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. Cette importation n'est autorisée que lorsque les animaux et les produits proviennent des pays tiers autorisés et des établissements ou des centres agréés, figurant sur les listes prises en application des directives communautaires. De même, l'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que lorsqu'ils ont été prélevés et préparés par des équipes agréés figurant sur les listes prises en application de la directive communautaire nº 89/556. En outre, cette importation est soumise au respect des conditions sanitaires, prévues par les décisions de la commission en cette matière, et à la présentation d'un certificat sanitaire. L'importation de ces animaux ou de ces produits peut être suspendue ou soumise au respect de conditions particulières lorsque leur introduction est susceptible de constituer un danger grave pour la santé humaine ou animale, soit par décision de la commission soit par avis di ministre chargéde l'agriculture. La liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire est annexée à cet arrêté.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles.

Legislation | France | 1997

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Poultry products, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du Code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers.

Legislation | France | 2002

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Animal by-products, Pests/diseases, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs.

Legislation | France | 2002

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Research, Animal production, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Legislation | France | 2000

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Legislation | France | 1997

Keyword: Food quality control/food safety, International trade, Meat, Animal health, Animal by-products, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine.

Legislation | France | 1998

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX