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Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Herd book Registration
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté s'applique à partir du 30 juin 2000.
Abstract

Cet arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d'élevage visé au II de l'article 253 du Code rural, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation, à l'exception des coquillages et des crustacés marins, ainsi que des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation. Il indique également la liste des espèces et catégories d'animaux qui doivent être accompagnés, lorsqu'ils sont dirigés vers un

Full text
French