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Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ».

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Water
Keyword
Policy/planning Risk assessment/management Hazards Marine area Flood Freshwater resources management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté précise la détermination, la qualification et la représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »

Legislation | France | 2019

Keyword: Policy/planning, Risk assessment/management, Hazards, Marine area, Flood, Freshwater resources management

Source: FAO, FAOLEX