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Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Cattle
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. La lutte contre la leucose bovine enzootique a pour objet: la protection des cheptels indemnes ou assainis, la qualification officielle des cheptels conformément aux directives communautaires, l'assainissement des cheptels infectés. L'arrêté indique quels sont les services compétents en matière de prophylaxie et de lutte contre cette maladie ainsi que les méthodes de r

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 90-1223 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés du 16 mars 1990 et du 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.

Legislation | France | 1995

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX