Arrêté du 28 décembre 1999 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Cet arrêté modifie la partie B de l'annexe II de l'arrêté portant le retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale, énumérées à l'annexe I, contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II.