Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Standards Inspection Hygiene/sanitary procedures Internal trade Certification

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie de nombreuses dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Legislation | France | 2006

Keyword: Food quality control/food safety, Standards, Inspection, Hygiene/sanitary procedures, Internal trade, Certification

Source: FAO, FAOLEX