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Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, n° 74, 28 mars 2009, p. 5516.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Registration International trade Certification Pests/diseases Inspection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, conformément aux dispositions dela directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté et de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 2006

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX