Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Birds Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté précise les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux. Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d’influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.

Full text

French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislation | France | 2007

Keyword: Birds, Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.

Legislation | France | 2008

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Classification/declassification, Animal health, Birds

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislation | France | 2008

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Classification/declassification, Animal health, Birds

Source: FAO, FAOLEX