Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

Subject

Livestock

Keyword

Standards Drugs

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques des médicaments vétérinaires sont fixés par les dispositions figurant aux annexes I et II du présent arrêté. L'annexe I prévoit un nouveau point C bis fixant les mesures spécifiques concernant la prévention de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales. Après l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1994, il est inséré une annexe II dont le texte est le suivant: " - Tous les mé

Full text

French

References - Legislation

Implements

Commission Directive 99/104/EC amending the Annex to Council Directive 81/852/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to analytical, pharmacotoxicological and clinical standards and protocols in respect of the testing of veterinary medicinal products.

Legislation | European Union | 1999 | Repealed

Keyword: Animal health, Drugs

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décision du 12 février 2001 du directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments fixant les modalités de dépôt de complément des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale.

Legislation | France | 2001

Keyword: Standards, Drugs

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 24 juillet 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recueil et à l'exploitation des effets indésirables provoqués par les médicaments vétérinaires chez l'homme et l'animal

Legislation | France | 2001

Keyword: Institution, Drugs, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX