Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

International trade Hygiene/sanitary procedures Inspection Poultry products Standards Poultry Pests/diseases

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, ainsi que celles des annexes règlementent les conditions d'agrément des établissements, les conditions relatives aux vaccinations des volailles et fixent la liste des maladies à déclaration obligatoire ainsi que les modèles des certificats sanitaires pour échanges intracommunaiutaires, les modalités des contrôles sérologique

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Legislation | France | 1995 | Repealed

Keyword: Poultry, Animal health, Certification, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Pests/diseases, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX