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Arrêté du 17 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 19, 23 janvier 2000, p. 1235.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège. Il s'agit de quotas relatifs au lieu noir et à la sébaste. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires. A cette fin les capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex, adressé au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les quantités capturées le jour précédent.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Council Regulation (EEC) No. 3760/92 establishing a Community system for fisheries and aquaculture.

Legislation | European Union | 1992

Keyword: Fishery management and conservation, Aquaculture, Marine fisheries, Access right, Enforcement/compliance, Fishing vessel, Total allowable catch

Source: FAO, FAOLEX