Arrêté du 17 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège.

Subject

Fisheries

Keyword

Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté porte répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège. Il s'agit de quotas relatifs au lieu noir et à la sébaste. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires. A cette fin les capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex, adressé au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Full text

French

References - Legislation

Implements

Council Regulation (EEC) No. 3760/92 establishing a Community system for fisheries and aquaculture.

Legislation | European Union | 1992 | Repealed

Keyword: Fishery management and conservation, Aquaculture, Marine fisheries, Access right, Enforcement/compliance, Fishing vessel, Total allowable catch

Source: FAO, FAOLEX