Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Subject

Food & nutrition, Cultivated plants

Keyword

Food quality control/food safety Vegetables/legumes Plant protection Pesticides MRL-maximum residue limit Fruits/edible nuts

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 11 mai 2007.

Abstract

Cet arrêté modifie les annexes II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant à des groupes existants, aux teneurs maximales de pesticides dans les fruits et les légumes, dans les pommes de terres et dans les autres produits d'origine végétale.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Legislation | France | 1992

Keyword: MRL-maximum residue limit, Vegetables/legumes, Plant protection, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX