Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
NOR : AGRG0602000A
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Pesticides Food quality control/food safety MRL-maximum residue limit Residues Toxicity/poisoning Public health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : à l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajoutée conformément à la présente annexe ; et à l'annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par la présente annexe.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Legislation | France | 1994

Keyword: Pesticides, Food quality control/food safety, MRL-maximum residue limit, Residues, Toxicity/poisoning, Public health

Source: FAO, FAOLEX