Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Country/Territory France Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Swine Cattle Pests/diseases Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovines domestiques (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus) et de l'espèce porcine domestique (Sus domesticus), et notamment, les contrôles à effectuer à l'origine, en cours de transport et à destination. Ces dispositions peuvent être complétées par des décisions communautaires prises en application Full text French References - Legislation Repeals Arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Legislation | France | 1994 | Repealed Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Swine, Cattle Source: FAO, FAOLEX