Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Subsidy/incentive Research Cattle

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, en matière de participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche. Le A de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique est modifié comme suit: - au deuxième alinéa, le montant : « 7 F » est remplacé par le montant : « 1,07 EUR »;

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive, Cattle

Source: FAO, FAOLEX