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Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 78, 2 avril 2003, p. 5807.
Subject
Water
Keyword
Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Water abstraction Pollution control
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions de divers articles de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislation | France | 1998

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Rainwater, Surface water, Groundwater

Source: FAO, FAOLEX