Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards International trade

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe les modalités de présentation aux contrôles vétérinaires des produits visés par l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers, qui ne sont pas des marchandises communautaires, lors de leur entrée sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. Il s'applique sans préjudice des modalités de contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale

Full text

French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Legislation | France | 2000

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Legislation | France | 2004 | Repealed

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, International trade

Source: FAO, FAOLEX