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Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 13 avril 2001, p. 5703.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock
Keyword
Credit Subsidy/incentive Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Cattle Sheep/goats
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté qui fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine, relatives au coûts des épreuves de diagnostics pour la tuberculose et aux indémnisations dues par l'Etat.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Credit, Subsidy/incentive, Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX