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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1998
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche maritime, Produits de la pêche, Navire de pêche, Inspection, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Poissons cartilagineux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
Mot clé:
Pêche maritime, Allocation/quota, Zone de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Périodes, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Prises accessoires, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Inspection, Mise en application, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2005
(2008)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Inspection, Déchets dangereux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2000
Mot clé:
Allaitement au sein/alimentation des enfants, Fruits/noix comestibles, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Viande, Lait/produits laitiers, Limite maximum de résidu, Aliment nouveau, Nutrition, Huiles/oléagineux/graisses, Eau potable, Transformation/manutention, Santé publique, Céréales/grains/riz, Aliments diététiques et de régime, Normes, Sucre, Toxicité/empoisonnement, Traçabilité/traçage du produit, Produits alimentaires traités, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2000
Mot clé:
Allaitement au sein/alimentation des enfants, Fruits/noix comestibles, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Viande, Lait/produits laitiers, Limite maximum de résidu, Aliment nouveau, Nutrition, Huiles/oléagineux/graisses, Eau potable, Transformation/manutention, Santé publique, Céréales/grains/riz, Aliments diététiques et de régime, Normes, Sucre, Toxicité/empoisonnement, Traçabilité/traçage du produit, Produits alimentaires traités, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2007
(2013)
Mot clé:
Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Mariculture, Aquaculture, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Poissons marins, Zone de pêche protégée, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Plateau continental, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Zone marine, Politique/planification, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1983
(2011)
Mot clé:
Aquaculture, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Pollution des eaux douces, Normes, Produits de la pêche, Collecte de données/déclarations, Maladie des poissons, Infractions/sanctions, Institution, Santé des animaux, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1997
Mot clé:
Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Maillage, Poissons diadromes, Taille, Prises accessoires, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2013
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Protection de l'habitat, Normes, Protection de l’environnement, Espèces exotiques, Protection des végétaux, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2009)
Mot clé:
Pesticides, Institution, Autorisation/permis, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Port, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
|
2011
Mot clé:
Fraude, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Aquaculture, Produits de la pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Monitorage, Principe de précaution, Transformation/manutention, Santé publique, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Gestion et conservation des pêches, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Pesticides, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, ICP-information et consentement préalables, Commerce international, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Jeunesse, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1992
(2008)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Politique/planification, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX