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Législation |
Australie
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1997
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2001
Mot clé:
Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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2013
Mot clé:
Biosécurité, OGM, Prévention des risques biotechnologiques, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Quarantaine, Inspection, Aliments pour animaux, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Institution, Certification, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2011
Mot clé:
Biosécurité, OGM, Prévention des risques biotechnologiques, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Quarantaine, Inspection, Aliments pour animaux, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Institution, Certification, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2006
Mot clé:
Navigation, Eaux continentales, Classement/déclassement, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2003
Mot clé:
Institution, Aquaculture, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Planification territoriale, Expropriation, Cadastre/enregistrement des terres, Gestion des déchets, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2007
Mot clé:
Effet transfrontière, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accord international-texte, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
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2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Navire de pêche, Équipement, Certification, Inspection, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Accord international-texte, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2001
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2008
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Monitorage, Accès-à-l'information, Gouvernance, Recherche, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement durable, Mesures financières agricoles, Normes environnementales, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude/adultération, Emballage/étiquetage, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Production végétale, Utilisation durable, Irrigation, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2011
Mot clé:
Produits non commestibles, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Déchets organiques, Élimination de déchets, Remise en état des sols, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2012
Mot clé:
Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Codex Alimentarius
Source: FAO,
FAOLEX