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Législation |
Irlande
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1997
Mot clé:
Pêche maritime, Haute mer, Navire de pêche, Zone de pêche protégée, Volume admissible de captures, Maillage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2004
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Port, Inspection, Infractions/sanctions, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brunéi Darussalam
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Risques, Genre, Développement durable, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1999
(2008)
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Zone marine, Navigation, Déchets organiques, Produits de nettoyage/détergents, Risques, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Égouts, Normes de qualité de l'eau, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Certification, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Protection du consommateur, Produits de la pêche, Crustacés, Mollusques, Viande, Normes, Collecte de données/déclarations, Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Pollution de la mer, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Pollution de la mer, Élimination de déchets, Déchets solides, Port, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2000
Mot clé:
Loi-cadre, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, EIA, Certification, Éco-audit, Normes environnementales, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Développement durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Autorisation/permis, Produits agricoles, Transformation/manutention, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fruits/noix comestibles, Viande, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Pollution par les hydrocarbures, Corail, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Irrigation, Approvisionnement en eau, Eaux continentales, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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2008
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Eau potable, Gestion/conservation, Biodiversité, Zones humides, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection de l'habitat, Aire protégée, Espèces exotiques, Commerce international, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Hong-Kong
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2007
(2010)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Débarquement, Prises accessoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Volume admissible de captures, Mise en application, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
1997
Mot clé:
Pollution de la mer, Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2003
Mot clé:
EIA, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
|
2013
Mot clé:
Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Restrictions à l'utilisation, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2010
(2014)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Haute mer, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Tortues, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1980
(2000)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Mise en application, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brunéi Darussalam
|
2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX