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Législation |
Canada
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1981
(2021)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Pesticides, Lait/produits laitiers, Normes, Autorisation/permis, Certification, Subvention/incitation, Fonds spécial, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Limite maximum de résidu, Médicaments, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production animale, Aliments pour animaux, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Inspection, Gestion intégrée, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Biodiversité, Biosécurité, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Législation de base, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Infractions/sanctions, Déchets organiques, Santé publique, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Utilisation durable, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Éco-produits/processus écologique, Transformation/manutention, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2020
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Équipement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce international, Emballage/étiquetage, Nutrition, Enregistrement, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Jeunesse, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Aliments diététiques et de régime
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Eswatini
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2020
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Production animale, Développement agricole, Institution, Enregistrement, Commerce intérieur, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Certification, Protection du consommateur, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Lait/produits laitiers, Mollusques, Toxicité/empoisonnement, Santé publique, Traçabilité/traçage du produit, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2021
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nauru
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Autorisation/permis, Changement de climat, Risques, Eaux usées/déversement, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Aire marine, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2020)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Aliments pour animaux, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Biotechnologie, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux, Aire protégée, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2001
(2021)
Mot clé:
Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP, Santé publique, Pollution des eaux douces, Eau potable, Approvisionnement en eau, Évaluation/gestion des risques, Normes de qualité de l'eau, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Accès-à-l'information, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Santé des animaux, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Médicaments, Maladie des poissons
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Irrigation, Lutte contre la pollution, Évaluation/gestion des risques, Accès-à-l'information, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions, Santé publique, Santé des animaux, Eaux usées/déversement, Recyclage/réemploi, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Gestion intégrée, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2020
Mot clé:
Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Monitorage, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Risques, Eaux continentales, Planification territoriale, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Priorités, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Droit à un environnement propre/sain, Santé publique, Éco-audit, EIA, Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Risques, Boisement/reboisement, Parcs nationaux, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Participation du public, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Zonage, Zones humides, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Érosion, Aire protégée, Espèces exotiques, Biodiversité, Animal dangereux/animal nocif
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe de précaution, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Israël
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1937
(2020)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Taille, Zone de pêche, Collecte de données/déclarations, Débarquement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Maillage, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Protection des espèces, Quarantaine, Périodes, Biodiversité, Protection de l’environnement, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1991
(2020)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Charbon, Bioénergie, Taxe/impôt, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2020
Mot clé:
Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Risques, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2021
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parcs nationaux, Forêt publique, Protection des espèces, Aire protégée, Protection des végétaux, Normes, Approvisionnement en eau, Gestion communautaire, EIA, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Changement de climat, Eaux superficielles, Zones humides, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2021
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Déchets ménagers, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX