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Législation |
Canada
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2015
(2020)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Normes, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Apiculture/sériciculture, Production animale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Pesticides, Parasites/maladies, Questions de procédures, Santé publique, Enregistrement, Résidus, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Fraude, Aliments pour animaux, Inspection, Enregistrement, Recherche, Résidus, Normes, Médicaments, Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Limite maximum de résidu, Bioénergie, Certification, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Pesticides, Protection de l’environnement, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Protection des végétaux, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2015
(2020)
Mot clé:
Développement agricole, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Planification territoriale, Cour/tribunaux, Gouvernance, Zonage, Subdivision foncière, Ouvrages, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
(2020)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Planification territoriale, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Participation du public, Gouvernance, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Autorisation/permis, Exploitation minière, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Politique/planification, Concession, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Érosion, Gouvernance, Coupe de bois/exploitation forestière, Utilisation durable, Commerce/industrie/sociétés, Service forestier/agents forestiers, Marquage/identificacion, Sous-produits forestiers, Déchets organiques, Matériel de reproduction/semences, Fonds spécial, Aire protégée, Collectivité locale, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Bois, Renforcement des capacités, Conservation du sol/amélioration du sol, Agro-foresterie, Apiculture/sériciculture, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Tourisme, Protection des espèces, Faune sauvage, Ranch/reproduction en captivité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1978
(2021)
Mot clé:
Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Inspection, Fraude, Résidus, Protection du consommateur, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Aliments diététiques et de régime, Commerce international, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Autorisation/permis, Vaccination
Source: FAO,
FAOLEX