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• Protocole relatif à la protection du milieu marin et côtier de la région de l'océan Indien occidental contre la pollution due aux sources et activités terrestres

  Traité | Multilatéral | Nairobi | Mar 31, 2010

  Mot clé: Accès-à-l'information, Mise en application, Émissions, Renforcement des capacités, Biodiversité, Changement de climat

  Source: IUCN (ID: TRE-157174)

• Ozone Annex to the Air Quality Agreement

  Traité | Bilatéral | Washington | Déc 7, 2000

  Mot clé: Couche d'ozone, Recherche, Effet transfrontière, Émissions, Santé publique, Participation du public, Échange de droits d'émission, Énergie renouvelable, Monitorage, Pollution de l'air à longue distance, Qualité de l'air/pollution de l'air

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-160041)

• Agreement between the European Community and the United States of America on sanitary measures to protect public and animal health in trade in live animals and animal products

  Traité | Bilatéral | Jan 1, 1998

  Mot clé: Accord international-texte, Santé des animaux, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-149409)

• Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

  Traité | Multilatéral | Gothenburg | Nov 30, 1999

  Mot clé: Effet transfrontière, Qualité de l'air/pollution de l'air

  Source: IUCN (ID: TRE-001328)

• Protocole à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale

  Traité | Multilatéral | Kiev | Mai 21, 2003

  Mot clé: Participation du public, Collecte de données/déclarations, ICP-information et consentement préalables, Règlement des différends, Recherche, ONG, Monitorage, Effet transfrontière, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives

  Source: IUCN (ID: TRE-001371)

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux pollutants organiques persistants

  Traité | Multilatéral | Aarhus | Jui 24, 1998

  Mot clé: Substances dangereuses, Normes sur l'émission, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de l'air à longue distance, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Recherche, Émissions, Effet transfrontière, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Monitorage, Transfert de technologie, Éducation, Lutte contre la pollution, Pollution atmosphérique (sources fixes)

  Source: IUCN (ID: TRE-001281)