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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Plantes aquatiques, Toxicité/empoisonnement, Commerce intérieur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1996
(2003)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1999
Mot clé:
Planification territoriale, EIA, Effet transfrontière, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2012
Mot clé:
Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Monitorage, Propriété, Politique/planification, Terres privées, Protection de l’environnement, Relevés/plans, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Monitorage, Accès-à-l'information, Gouvernance, Recherche, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2014)
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Inspection, Emballage/étiquetage, HACCP, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2008
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Renforcement des capacités, Certification, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Drainage/assèchement, Éducation, Mise en application, Équipement, Érosion, Inondation, Gouvernance, Eaux souterraines, Inspection, Gestion intégrée, Irrigation, Monitorage, Politique/planification, Santé publique, Participation du public, Eau de pluie, Recherche, Invasion d'eau salée/ensablement, Élimination de déchets, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Système d'alerte précoce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2011
Mot clé:
Sous-produits animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Déchets organiques, Élimination de déchets, Remise en état des sols, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2001
Mot clé:
Expropriation, Planification territoriale, EIA, Gestion des zones côtières, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Codex Alimentarius
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement durable, Mesures financières agricoles, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Production végétale, Utilisation durable, Irrigation, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Hong-Kong
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1960
(2011)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Fraude, Emballage/étiquetage, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Égouts, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1990
(2004)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Accès-à-l'information, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2011
Mot clé:
Pesticides, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX