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droit de l'environnement

32 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Convention sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire

    Traité | Multilatéral | Vienna |

    Mot clé: Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Énergie nucléaire, Déchets radioactifs, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Compétence juriductionnelle

    Source: IUCN (ID: TRE-000410)

  • Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

    Traité | Multilatéral | Washington |

    Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Espèces animales protégées, Certification, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Inventaire, Accord international-texte, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Espèces végétales protégées, Produits de la chasse

    Source: IUCN (ID: TRE-000483)

  • Convention sur la protection physique des matières nucléaires

    Traité | Multilatéral | Vienna |

    Mot clé: Déchets radioactifs, Infractions/sanctions, Radiation, Énergie nucléaire, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Normes, Transport/dépôt, Compétence juriductionnelle

    Source: IUCN (ID: TRE-000406)

  • Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

    Traité | Multilatéral | Abidjan |

    Mot clé: Gestion des ressources marines, Zones marines protégées, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (d'origine tellurique), Mise en application, Organisation internationale, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Zone marine, Monitorage, Exploration, Pollution de la mer, EIA, Eaux continentales, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Recherche, Pollution marine (imputable aux navires), Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion et conservation des pêches, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Fonds marins, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières

    Source: IUCN (ID: TRE-000547)

  • Convention concernant la protection de l'environnement marin et des aires côtières du Pacifique du Sud-Est

    Traité | Multilatéral | Lima |

    Mot clé: Recherche, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Qualité de l'air/pollution de l'air, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Pollution marine (d'origine tellurique), Érosion, EIA, Zone marine, Monitorage, Règlement des différends, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer (immersion de déchets)

    Source: IUCN (ID: TRE-000741)

  • Convention pour la protection de la couche d'ozone

    Traité | Multilatéral | Vienna |

    Source: IUCN (ID: TRE-000829)

  • Convention sur une zone núcleaire libre dans le Pacifique Sud

    Traité | Multilatéral | Rarotonga |

    Source: IUCN (ID: TRE-000948)

  • Convention sur l'Assistance en Cas d'Accident Nucléaire ou de Situation d'Urgence Radiologique

    Traité | Multilatéral | Vienna |

    Mot clé: Déchets dangereux, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Énergie nucléaire, Déchets radioactifs, Organisation internationale, Évaluation des ressources/des dommages, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Règlement des différends

    Source: IUCN (ID: TRE-145405)

  • Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud

    Traité | Multilatéral | Nouméa |

    Mot clé: Pollution de la mer, EIA, Accord international-texte, Zone marine, Collecte de données/déclarations, Institution, Gestion/conservation

    Source: IUCN (ID: TRE-000892)

  • Accord sur un Plan d'action pour la gestion écologiquement rationnelle du bassin hydrographique commun du Zambèze

    Traité | Multilatéral | Harare |

    Mot clé: Institution de bassin, Approvisionnement en eau, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Éducation, Inventaire, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Relations internationales/coopération, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Renforcement des capacités, Ouvrages, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Évaluation des ressources/des dommages, Utilisation durable, Relevés/plans, Développement durable, Institution

    Source: IUCN (ID: TRE-000971)

  • Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

    Traité | Multilatéral | Montreal |

    Mot clé: Couche d'ozone

    Source: IUCN (ID: TRE-000953)

  • Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou de leurs flux transfrontières

    Traité | Multilatéral | Sofia |

    Mot clé: Pollution de l'air à longue distance, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Recherche, Émissions, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Monitorage, Transfert de technologie, Effet transfrontière, Éducation, Lutte contre la pollution, Pollution atmosphérique (sources fixes)

    Source: IUCN (ID: TRE-000999)

  • Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

    Traité | Multilatéral | Basel |

    Mot clé: Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Règlement des différends, Mise en application

    Source: IUCN (ID: TRE-001003)

  • Protocole concernant la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution radioactive

    Traité | Multilatéral | Paipa |

    Mot clé: Recherche, Infractions/sanctions, Déchets radioactifs, Déchets dangereux, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution de la mer, Monitorage, Éducation, Pollution de la mer (immersion de déchets), Élimination de déchets, Pollution radioactive

    Source: IUCN (ID: TRE-001084)

  • Traité instituant la Communauté économique africaine

    Traité | Multilatéral | Abuja |

    Mot clé: Règlement des différends, Fonds spécial, Sécurité alimentaire, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Agro-foresterie, Gestion et conservation des pêches, Minéraux, Énergie nucléaire, Déchets dangereux, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Élimination de déchets, Tourisme, Relations internationales/coopération, Mouvement transfrontière des déchets, Développement durable, Développement agricole, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Renforcement des capacités, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Énergie renouvelable, Éducation, Protection des espèces, Politique/planification, Exploitation agricole

    Source: IUCN (ID: TRE-001125)

  • Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières

    Traité | Multilatéral | Geneva |

    Mot clé: Normes, Pollution de l'air à longue distance, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Recherche, Émissions, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Monitorage, Transfert de technologie, Effet transfrontière, Éducation, Lutte contre la pollution, Pollution atmosphérique (sources fixes)

    Source: IUCN (ID: TRE-001130)

  • Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

    Traité | Multilatéral | Helsinki |

    Mot clé: Pollution par les hydrocarbures, Évaluation/gestion des risques, Transfert de technologie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution de la mer, Collecte de données/déclarations, Recherche, EIA, Règlement des différends, Pollution radioactive, Effet transfrontière, Substances dangereuses, Énergie nucléaire, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Accès-à-l'information, Participation du public, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Transport/dépôt

    Source: IUCN (ID: TRE-001143)

  • Convention sur la protection de la Mer Noire contre la pollution

    Traité | Multilatéral | Bucharest |

    Mot clé: Accord international-texte, Normes, Institution, Zone marine, Gestion/conservation, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Pollution de la mer (immersion de déchets), Bruit des transports aériens, Pollution par les hydrocarbures, Élimination de déchets, Pollution de la mer, Hydrocarbures, Navigation, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution marine (imputable aux navires), Exploration, Pollution marine (d'origine tellurique), Substances dangereuses, Recherche, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Gestion des ressources marines, Effet transfrontière, Mouvement transfrontière des déchets, Lutte contre la pollution, Plateau continental, Autorisation/permis

    Source: IUCN (ID: TRE-001149)

  • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

    Traité | Multilatéral | New York |

    Mot clé: Collecte de données/déclarations, Changement de climat, Règlement des différends, Organisation internationale, Recherche, Monitorage, Principe de précaution, Couche d'ozone, Développement durable, Inventaire, EIA, Accès-à-l'information, Émissions, Transfert de technologie, Éducation, Participation du public, Equité intergénérationnelle

    Source: IUCN (ID: TRE-001147)

  • Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement

    Traité | Multilatéral | Lugano |

    Mot clé: Déchets dangereux, OGM, Transport/dépôt, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, ONG, Mise en application, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Élimination de déchets, Politique/planification, Compétence juriductionnelle

    Source: IUCN (ID: TRE-001166)