15890 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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• Convention relative à l'aviation civile internationale Annexe 16 - Bruit de l'aviation

  Traité | Multilatéral | Chicago | Déc 7, 1944

  Mot clé: Cour/tribunaux, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Organisation internationale, Règlement des différends, Planification territoriale, Monitorage, Autorisation/permis, Certification, Normes, Bruit des transports aériens, Normes acoustiques, Souveraineté

  Source: IUCN (ID: TRE-000461)

• Acte Constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

  Traité | Multilatéral | Quebec | Oct 16, 1945

  Mot clé: Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Développement agricole, Organisation internationale, Nutrition, Gestion et conservation des pêches

  Source: IUCN (ID: TRE-000557)

• Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

  Traité | Multilatéral | Paris | Avr 18, 1951

  Mot clé: Protection des végétaux, Faune sauvage, Cultures/pâtures, Organisation internationale, Production végétale, Parasites/maladies, Protection des espèces

  Source: IUCN (ID: TRE-000494)

• Convention Internationale pour la protection des végétaux

  Traité | Multilatéral | Rome | Déc 6, 1951

  Mot clé: Certification, Flore sauvage, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Protection des espèces, Inventaire, Cultures/pâtures, Désinfection, Institution, Protection des végétaux, Monitorage, Parasites/maladies, Inspection, Organisation internationale

  Source: IUCN (ID: TRE-000130)

• Accord de Paris

  Traité | Multilatéral | Paris | Avr 26, 2016

  Mot clé: Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Évaluation/gestion des risques, Éducation, Transfert de technologie, Droits de l'homme, Participation du public, Pays en voie de développement, Santé publique, Populations autochtones, Accès-à-l'information, Pauvreté, Changement de climat, Équité, Développement durable, Émissions

  Source: IUCN (ID: TRE-160054)

• Agreement on friendship and cooperation between the Government of Lithuania and the Government of Uzbekistan

  Traité | Bilatéral | Oct 2, 2009

  Mot clé: Catastrophe, Accord international-texte, Éco-produits/processus écologique

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-150963)

• Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

  Traité | Multilatéral | Paris | Jul 22, 2003

  Mot clé: Recherche, Politique/planification, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Éducation, Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Désertification, Transfert de technologie, Conservation du sol/amélioration du sol, Sécurité alimentaire, Participation du public, Indicateurs environnementaux, Règlement des différends, Érosion, Monitorage, Utilisation durable, Financement, Normes

  Source: IUCN (ID: TRE-001200)

• Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents

  Traité | Multilatéral | Stockholm | Sep 21, 2001

  Mot clé: Renforcement des capacités, Règlement des différends, Mise en application, Accès-à-l'information, Émissions

  Source: IUCN (ID: TRE-001338)

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

  Traité | Multilatéral | Montreal | Oct 19, 2000

  Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Éducation, Biotechnologie, Responsabilité/indemnisation, Accord international-texte, Commerce international, Emballage/étiquetage, Effet transfrontière, Prévention des risques biotechnologiques, Transport/dépôt, Principe de précaution, OGM, Accès-à-l'information, Monitorage, Institution, Financement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Utilisation durable, Biodiversité

  Source: IUCN (ID: TRE-001327)

• Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

  Traité | Multilatéral | Kyoto | Fév 4, 1998

  Mot clé: Participation du public, Couche d'ozone, Principe de précaution, Règlement des différends, Changement de climat, Monitorage, Recherche, Renforcement des capacités, Inventaire, Organisation internationale, Éducation, Transfert de technologie, EIA, Accès-à-l'information, Mise en application conjointe, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Equité intergénérationnelle, Gestion forestière/conservation des forêts, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Développement durable, Émissions, Mécanisme de développement propre

  Source: IUCN (ID: TRE-001269)

• Convention sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

  Traité | Multilatéral | New York | Jul 1, 1997

  Mot clé: Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Planification environnementale, Gestion des resources en eau douce, Collecte de données/déclarations, Associations d'usagers de l'eau, Relations internationales/coopération, Ouvrages, Gestion des ressources marines, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Règlement des différends, EIA, ICP-information et consentement préalables, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes de qualité de l'eau, Espèces exotiques, Activités militaires, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

  Source: IUCN (ID: TRE-001249)

• Convention sur la diversité biologique

  Traité | Multilatéral | Rio de Janeiro | Jui 22, 1992

  Mot clé: Règlement des différends, Cultures/pâtures, Monitorage, Recherche, Politique/planification, Conservation ex situ, Institution, Financement, Biodiversité, Éducation, Biotechnologie, Transfert de technologie, EIA, Espèces exotiques, Accès et partage des avantages, Subvention/incitation, Gestion/conservation, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Ressources génétiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème

  Source: IUCN (ID: TRE-001148)

• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

  Traité | Multilatéral | New York | Jui 22, 1992

  Mot clé: Equité intergénérationnelle, Éducation, Collecte de données/déclarations, Transfert de technologie, Participation du public, Couche d'ozone, Principe de précaution, Inventaire, EIA, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Changement de climat, Monitorage, Recherche, Organisation internationale, Développement durable, Émissions

  Source: IUCN (ID: TRE-001147)

• Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

  Traité | Multilatéral | Helsinki | Mai 7, 1992

  Mot clé: Principe de précaution

  Source: IUCN (ID: TRE-001142)

• Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

  Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989

  Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

  Source: IUCN (ID: TRE-001003)

• Ministerial Decree No. 96 on increase of sericulture production.

  Législation | Ouzbékistan | 2000

  Mot clé: Apiculture/sériciculture, Terrains agricoles, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

  Source: FAO, FAOLEX

• Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

  Traité | Multilatéral | Geneva | Sep 1, 1970

  Source: IUCN (ID: TRE-159769)

• Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

  Traité | Multilatéral | Ramsar | Fév 2, 1971

  Mot clé: Aire protégée, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Planification territoriale, Gestion/conservation, Monitorage, Biodiversité, Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Oiseaux

  Source: IUCN (ID: TRE-000531)

• Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

  Traité | Multilatéral | Paris | Nov 23, 1972

  Mot clé: Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Gestion/conservation, Institution, Recherche, Patrimoine culturel, Inventaire, Financement, Fonds spécial, Éducation

  Source: IUCN (ID: TRE-155235)

• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

  Traité | Multilatéral | Washington | Mar 3, 1973

  Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Espèces animales protégées, Certification, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Inventaire, Accord international-texte, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Espèces végétales protégées, Produits de la chasse

  Source: IUCN (ID: TRE-000483)