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  • Nuclear Test Ban 2014 (No. 327 of 2014).

    Législation | Nauru | 2014

    Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Accord international-mise en oeuvre

    Source: FAO, FAOLEX

  • Nonindigenous Aquatic Nuisance Prevention and Control Act of 1990.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1990

    Mot clé: Espèces exotiques, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Animaux aquatiques

    Source: FAO, FAOLEX

  • Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Act (revised edition).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1976

    Mot clé: Pêche maritime, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Droit d'accès, Mise en application, Volume admissible de captures, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Haute mer, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Lands, Surveys and Environment Act 1989.

    Législation | Samoa | 1990

    Mot clé: Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Réforme agraire, Régime foncier, Expropriation, Terres publiques, Location, Relevés/plans, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Aire protégée, Gestion/conservation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fishery Management Plan for U.S. West Coast Fisheries for Highly Migratory Species.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2003

    Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Pêche étrangère, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins

    Source: FAO, FAOLEX

  • Constitution of Kiribati.

    Législation | Kiribati | 1979

    Mot clé: Constitution codifiée, Collectivité locale, Droit à la propriété, État unitaire, Droits de l'homme, Expropriation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol

    Source: FAO, FAOLEX

  • Marine Mammal Protection Act.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1972

    Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion/conservation, Mammifères marins, Aire marine, Collecte de données/déclarations, Recherche, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Oil Pollution Act (33 U.S.C. 1001).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1990

    Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Fonds spécial, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème

    Source: FAO, FAOLEX

  • Federal Water Pollution Control Act (Clean Water Act).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1972

    Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Zones humides, Mise en application, Planification environnementale, Monitorage, Eaux superficielles, Législation de base, Lutte contre la pollution, Aquaculture

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Resources Development Act of 1996 (P.L. 104–303).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1996

    Mot clé: Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Approvisionnement en eau, Ouvrages

    Source: FAO, FAOLEX

  • Food and Nutrition Act of 2008 (7 U.S.C. 2011-2036a)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2008

    Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Peuples autochtones, Sécurité alimentaire, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Infrastructure Improvements for the Nation Act (WIIN Act).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2016

    Mot clé: Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Catastrophe, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • Agricultural Act of 2014.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2014

    Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement durable, Mesures financières agricoles, Normes environnementales, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude/adultération, Emballage/étiquetage, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Production végétale, Utilisation durable, Irrigation, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat

    Source: FAO, FAOLEX

  • Animal Welfare Regulations (9 CFR, Subchapter A of Chapter 1).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2013

    Mot clé: Protection des animaux, Santé des animaux, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Recherche, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Clean Air Act.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1990

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Amendment No. 22 to the Fishery Management Plan for the Reef Fish Resources of the Gulf of Mexico.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2004

    Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Prises accessoires

    Source: FAO, FAOLEX

  • Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) (42 U.S.C.).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2011

    Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Sécurité environnementale, Santé publique, Recherche, Législation de base, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Médicaments, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX