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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
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1960
(1967)
Mot clé:
Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Régime foncier, Terres publiques, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nauru
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2014
Mot clé:
Énergie nucléaire, Radiation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
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1982
(1990)
Mot clé:
Espèces menacées, Institution, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1990
(2004)
Mot clé:
Espèces exotiques, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche non-commerciale, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1952
(1988)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1976
(2007)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Pêche étrangère, Droit d'accès, Mise en application, Volume admissible de captures, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Haute mer, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1995
Mot clé:
Pêche maritime, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Haute mer, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Espèces migratoires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa
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1990
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Réforme agraire, Régime foncier, Expropriation, Terres publiques, Location, Relevés/plans, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2016)
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Pêche étrangère, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1995
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons cartilagineux, Haute mer, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
|
1972
(2002)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Produits de nettoyage/détergents, Risques, Eaux usées/déversement, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Irrigation, Utilisation de l'eau par le bétail, Monitorage, Navigation, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Pesticides, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eau potable, Protection de l’environnement, Recherche, Invasion d'eau salée/ensablement, Égouts, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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1979
Mot clé:
Collectivité locale, Droits de l'homme, Expropriation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1972
(2007)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion/conservation, Mammifères marins, Aire marine, Collecte de données/déclarations, Recherche, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2008
Mot clé:
Nutrition, Pauvreté, Questions de procédures, Santé publique, Protection sociale, Fonds spécial, Financement, Sécurité alimentaire, Gouvernance, Recherche, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1990
(2009)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Fonds spécial, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1933
(2020)
Mot clé:
Développement agricole, Produits agricoles, Commerce intérieur, Mesures financières agricoles, Protection du consommateur, Commerce international, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX