Water Infrastructure Improvements for the Nation Act (WIIN Act).

Législation | États-Unis d'Amérique | 2016

Mot clé: Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Catastrophe, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Quatrième Convention ACP-CEE

Traité | Multilatéral | Lome | Déc 15, 1989

Mot clé: Mouvement transfrontière des déchets, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Développement agricole, Désertification, Exploration, Utilisation durable, Agro-foresterie, Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème, Pesticides, Gestion/conservation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Énergie renouvelable, Commerce international, Accord international-texte, Organisation internationale, EIA, Exploitation minière

Source: IUCN (ID: TRE-001056)

United Nations Convention against Transnational Organized Crime

Traité | Multilatéral | New York | Nov 15, 2000

Mot clé: Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Espèces végétales protégées, Transbordement, Souveraineté

Source: IUCN (ID: TRE-160028)

Agricultural Act of 2014.

Législation | États-Unis d'Amérique | 2014

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement durable, Mesures financières agricoles, Normes environnementales, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude/adultération, Emballage/étiquetage, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Production végétale, Utilisation durable, Irrigation, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Report of the Committee of the Whole

Décision Annex III – Adopté | Minamata Convention | Sep 24, 2017

Source: UNEP, InforMEA

Animal Welfare Regulations (9 CFR, Subchapter A of Chapter 1).

Législation | États-Unis d'Amérique | 2013

Mot clé: Protection des animaux, Santé des animaux, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Recherche, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Clean Air Act.

Législation | États-Unis d'Amérique | 1990

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Amendment No. 22 to the Fishery Management Plan for the Reef Fish Resources of the Gulf of Mexico.

Législation | États-Unis d'Amérique | 2004

Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Prises accessoires

Source: FAO, FAOLEX

Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) (42 U.S.C.).

Législation | États-Unis d'Amérique | 2011

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Sécurité environnementale, Santé publique, Recherche, Législation de base, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Médicaments, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX