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190 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Commission Delegated Regulation (EU) 2021/805 amending Annex II to Regulation (EU) 2019/6 of the European Parliament and of the Council.

    Législation | Union européenne | 2021

    Mot clé: Santé des animaux, Classement/déclassement, Médicaments, Maladie des poissons

    Source: FAO, FAOLEX

  • Manuel de Formation sur les Classes Vertes, pour une production innovante, ludique éducative et nutritive.

    Législation | Gabon | 2020

    Mot clé: Éducation, Renforcement des capacités, Production écologique/production biologique, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Développement durable, Santé publique, Normes environnementales, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Normes

    Source: FAO, FAOLEX

  • Code of practice for native forest timber production on Queensland’s State forest estate 2020.

    Législation | Australie | 2020

    Mot clé: Boisement/reboisement, Biodiversité, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Protection de l’environnement, Forêt publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Normes, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Drainage/assèchement, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regulation (EU) 2020/852 on the establishment of a framework to facilitate sustainable investment, and amending Regulation (EU) 2019/2088.

    Législation | Union européenne | 2020

    Mot clé: Biodiversité, Changement de climat, Risques, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Aire marine, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Normes, Gestion/conservation, Principe de précaution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Protection de l'habitat, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Smokefree Environments and Regulated Products Regulations 2021.

    Législation | Nouvelle-Zélande | 2021

    Mot clé: Santé publique, Protection du consommateur, Vente, Substances dangereuses, Tabac, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Commerce/industrie/sociétés, Traçabilité/traçage du produit

    Source: FAO, FAOLEX

  • Baby Food Control Directive No.840/2021.

    Législation | Éthiopie | 2021

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Équipement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce international, Emballage/étiquetage, Nutrition, Enregistrement, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Jeunesse, Aliments diététiques et de régime, Inspection, Allaitement au sein/alimentation des enfants

    Source: FAO, FAOLEX

  • Sewage Disposal Systems Regulations.

    Législation | Canada | 2021

    Mot clé: Égouts, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Inondation, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Inspection, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Zonage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fisheries Ordinance 2021.

    Législation | Sainte-Hélène (RU) | 2021

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Prises accessoires, Mise en application, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche continentale, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone marine, Souveraineté

    Source: FAO, FAOLEX

  • Pollution Prevention and Control Act 1999 (Chapter 24).

    Législation | Royaume-Uni | 1999 (2020)

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Gestion des déchets, Élimination de déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • NEAFC Scheme of Control and Enforcement.

    Législation | 2007 (2021)

    Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Relations internationales/coopération, Pêche étrangère, Inspection, Collecte de données/déclarations, Zone de pêche protégée, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Prises accessoires, Poissons marins, Débarquement, Port, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Principe de précaution, Protection des espèces, Volume admissible de captures, Transbordement, Commerce d'espèces, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Inland Water Transport Act, 2021 (Act no. 18 of 2021).

    Législation | Ouganda | 2021

    Mot clé: Pollution de la mer, Autorisation/permis, Système d'alerte précoce, Port, Substances dangereuses, Eaux continentales, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Enregistrement, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regulation (EU) 2021/1139 of the European Parliament and of the Council establishing the European Maritime, Fisheries and Aquaculture Fund and amending Regulation (EU) 2017/1004.

    Législation | Union européenne | 2021

    Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Biodiversité, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Pêche continentale, Pêche maritime, Politique/planification, Gestion communautaire, Fonds spécial, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Sécurité alimentaire, Aire marine, Gestion/conservation, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environment Act 2021 (Chapter 30).

    Législation | Royaume-Uni | 2021

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Éco-audit, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Traçabilité/traçage du produit

    Source: FAO, FAOLEX

  • Renewable Energy Research and Development (7 USC Ch. 107)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Énergie renouvelable, Recherche, Subvention/incitation, Biocarburant, Commerce intérieur, Éducation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Pollution (Approval of Code of Practice) (Jersey) Order 2020.

    Législation | Jersey (RU) | 2020

    Mot clé: Terrains agricoles, Eaux usées/déversement, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion, Remise en état des sols, Commerce/industrie/sociétés, Pollution des eaux douces, Utilisation de l'eau par le bétail, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Substances dangereuses

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regulation respecting food (R.Q. c. P-29, r.1).

    Législation | Canada | 1981 (2020)

    Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Produits de volaille, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Limite maximum de résidu, Médicaments, Fraude, Emballage/étiquetage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Transportation of Dangerous Goods Regulations SOR/2001-286.

    Législation | Canada | 2001 (2021)

    Mot clé: Pesticides, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Politique/planification, Autorisation/permis, Certification, Emballage/étiquetage, Mise en application

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Ordinance, 2016.

    Législation | Sainte-Hélène (RU) | 2016 (2021)

    Mot clé: Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Planification territoriale, Contrat/accord, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Risques, Développement durable, Pollution des eaux douces, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Espèces exotiques, Commerce d'espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Document d'orientation de la politique environnementale, agricole et d'élevage.

    Législation | Burundi | 2020

    Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Financement, Mesures fiscales et de marché, Subvention/incitation, Pastoralisme, Sécurité alimentaire, Genre, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Production animale, Santé des animaux, Pâturage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC.

    Législation | Union européenne | 2018 (2021)

    Mot clé: Contrat/accord, Normes environnementales, Développement durable, Genre, Normes, Protection de l’environnement, Ouvrages

    Source: FAO, FAOLEX