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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Pêche maritime, Zone de pêche, Périodes, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Débarquement, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Monitorage, Feux de forêts, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Monitorage, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Financement, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2009
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Commerce international, Santé des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Collecte de données/déclarations, Quarantaine, Médicaments, Port, Gestion des déchets, Déchets dangereux, EIA, Égouts, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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2001
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Certification, Inspection, Normes, HACCP, Résidus, Toxicité/empoisonnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Débarquement, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1977
(2011)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Certification, Protection du consommateur, Nutrition, Aliments diététiques et de régime, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Exploitation agricole, Pauvreté, Développement durable, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2002
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Normes environnementales, Gaz naturel, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, EIA, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1998
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1999
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Ouvrages, Drainage/assèchement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Turques-Caïques (RU)
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1993
(2009)
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1998
Mot clé:
Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe de précaution, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1997
(2010)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fonds spécial, Cour/tribunaux, Monitorage, Gestion des déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Biodiversité, Principe de précaution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Zones humides, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Accès-à-l'information, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX