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• Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes

  Traité | Multilatéral | London | Mai 2, 1996

  Mot clé: Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Transport/dépôt, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Navigation, Zone marine, Fonds spécial

  Source: IUCN (ID: TRE-001248)

• Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

  Traité | Multilatéral | London | Fév 4, 1998

  Mot clé: Pollution atmosphérique (sources fixes), Responsabilité/indemnisation, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Navigation, Règlement des différends, Agents biologiques, Substances dangereuses, Déchets radioactifs, Accord international-texte, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer (immersion de déchets), Monitorage, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Gestion/conservation, Cour/tribunaux, Principe pollueur-payeur, Pollution de la mer, Transport/dépôt, Recherche, Préservation de l'écosystème

  Source: IUCN (ID: TRE-001268)

• Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et sur leur destruction (London Version)

  Traité | Multilatéral | London; Moscow; Washington D.C. | Avr 10, 1972

  Mot clé: Toxicité/empoisonnement, Activités militaires, Substances dangereuses, Agents biologiques

  Source: IUCN (ID: TRE-000419)

• Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78)

  Traité | Multilatéral | London | Fév 17, 1978

  Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation

  Source: IUCN (ID: TRE-000112)

• Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

  Traité | Multilatéral | London | Mai 3, 1996

  Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial

  Source: IUCN (ID: TRE-001245)

• Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

  Traité | Multilatéral | London | Jui 29, 1990

  Mot clé: Couche d'ozone

  Source: IUCN (ID: TRE-001102)

• Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

  Traité | Multilatéral | Copenhagen | Nov 25, 1992

  Mot clé: Couche d'ozone

  Source: IUCN (ID: TRE-001165)

• Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | London | Nov 27, 1992

  Source: IUCN (ID: TRE-001177)

• Protocole d'amendement à la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | London | Nov 27, 1992

  Source: IUCN (ID: TRE-001176)

• Amendements au Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

  Traité | Multilatéral | Barcelona | Jui 10, 1995

  Mot clé: Relations internationales/coopération, Recherche, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Transport/dépôt, Pollution marine (imputable aux navires), Zone marine, Monitorage, Règlement des différends, Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Pollution de la mer (immersion de déchets), Substances dangereuses

  Source: IUCN (ID: TRE-001285)

• Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

  Traité | Multilatéral | Barcelona | Fév 16, 1976

  Mot clé: Enregistrement, Autorisation/permis, Pollution marine (imputable aux navires), Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Navigation, Recherche, Substances dangereuses, Zone marine, Relations internationales/coopération, Monitorage, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Règlement des différends

  Source: IUCN (ID: TRE-000542)

• Protocole de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | London | Nov 19, 1976

  Mot clé: Organisation internationale, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Financement, Fonds spécial

  Source: IUCN (ID: TRE-000554)

• Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel

  Traité | Multilatéral | London | Nov 8, 1933

  Mot clé: Espèces animales protégées, Droits acquis/droits préexistants, Chasse/capture, Parcs nationaux, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Aire protégée, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage

  Source: IUCN (ID: TRE-000069)

• Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

  Traité | Multilatéral | London | Fév 17, 1978

  Mot clé: Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Transport/dépôt, Compétence juriductionnelle, Collecte de données/déclarations, Zone marine, Navigation, Normes, Certification, Inspection, Politique/planification

  Source: IUCN (ID: TRE-000109)

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières

  Traité | Multilatéral | Geneva | Nov 18, 1991

  Mot clé: Normes, Pollution de l'air à longue distance, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Recherche, Émissions, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Monitorage, Transfert de technologie, Effet transfrontière, Éducation, Lutte contre la pollution, Pollution atmosphérique (sources fixes)

  Source: IUCN (ID: TRE-001130)

• Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

  Traité | Multilatéral | London | Nov 2, 1973

  Mot clé: Mise en application, Monitorage, Transport/dépôt, Relations internationales/coopération, Pollution par les hydrocarbures, Pollution marine (imputable aux navires), Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Navigation, Zone marine, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Certification, Inspection, Relevés/plans, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Normes, Pollution de la mer (immersion de déchets), Règlement des différends

  Source: IUCN (ID: TRE-000113)

• Amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

  Traité | Multilatéral | Barcelona | Jui 10, 1995

  Mot clé: Recherche, Pollution marine (d'origine tellurique), Effet transfrontière, Responsabilité/indemnisation, Biodiversité, Pollution de la mer, Pollution de la mer (immersion de déchets), Participation du public, Pollution marine (imputable aux navires), Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Fonds marins, Relations internationales/coopération, Inventaire, Zone marine, Monitorage, Exploration, Transfert de technologie, Gestion des zones côtières, Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations, Mouvement transfrontière des déchets, Principe pollueur-payeur, Règlement des différends, Plateau continental, EIA, Principe de précaution

  Source: IUCN (ID: TRE-001284)

• Convention to ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous Wastes and Radioactive Wastes and to control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific

  Traité | Multilatéral | Waigani | Sep 16, 1995

  Mot clé: Pollution de la mer (immersion de déchets), Substances dangereuses, Élimination de déchets, Fonds spécial, Déchets dangereux, Politique/planification, ICP-information et consentement préalables, Gestion des déchets, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Transport/dépôt, Déchets radioactifs, Responsabilité/indemnisation, Mouvement transfrontière des déchets

  Source: IUCN (ID: TRE-001241)

• Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires

  Traité | Multilatéral | Brussels | Déc 17, 1971

  Mot clé: Transport/dépôt, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Navigation, Énergie nucléaire, Transformation/manutention, Déchets radioactifs

  Source: IUCN (ID: TRE-000118)

• Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

  Traité | Multilatéral | Barcelona | Fév 16, 1976

  Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Périodes, Institution, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Zone de pêche interdite

  Source: IUCN (ID: TRE-000543)