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Législation |
Madagascar
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2016
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire marine, Lutte contre la pollution, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Madagascar
|
2017
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2005
(2021)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
1998
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2006
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Navigation, Substances dangereuses, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1996
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1996
(2007)
Mot clé:
Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Commerce international, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Dominique
|
2006
Mot clé:
Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sainte-Luce
|
2001
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
1996
(2021)
Mot clé:
Pollution de la mer, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Enregistrement, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
|
1996
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
1999
(2021)
Mot clé:
Pollution de la mer, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution par les hydrocarbures, Inspection, Port, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1980
(2000)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Mise en application, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2010
(2022)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Navigation, Substances dangereuses, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1996
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
|
2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Navigation, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2007
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
|
2017
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
|
1986
(1998)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX