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• Protocole de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | London | Nov 19, 1976

  Mot clé: Organisation internationale, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Financement, Fonds spécial

  Source: IUCN (ID: TRE-000554)

• Protocole d'amendement à la convention internationale portant création d'un fond international d' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | London | Mai 25, 1984

  Source: IUCN (ID: TRE-000840)

• Protocole de 2003 relatif à la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | London | Mai 16, 2003

  Source: IUCN (ID: TRE-001401)

• Protocole d'amendement à la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | London | Nov 27, 1992

  Source: IUCN (ID: TRE-001176)

• Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

  Traité | Multilatéral | London | Mai 3, 1996

  Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial

  Source: IUCN (ID: TRE-001245)

• Convention sur la reparation complementaire des dommages nucleaires

  Traité | Multilatéral | Vienna | Sep 12, 1997

  Mot clé: Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie nucléaire, Évaluation des ressources/des dommages, Fonds spécial, Règlement des différends, Compétence juriductionnelle

  Source: IUCN (ID: TRE-001271)

• Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux

  Traité | Multilatéral | Basel | Déc 10, 1999

  Mot clé: Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, ICP-information et consentement préalables, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Règlement des différends, Mise en application

  Source: IUCN (ID: TRE-001341)

• Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels

  Traité | Multilatéral | Kiev | Mai 21, 2003

  Mot clé: Accès-à-la-justice, Règlement des différends, Accès-à-l'information, Mise en application

  Source: IUCN (ID: TRE-001372)

• Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes

  Traité | Multilatéral | London | Nov 19, 1976

  Mot clé: Compétence juriductionnelle, Responsabilité/indemnisation, Zone marine, Transport/dépôt, Navigation, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Fonds spécial

  Source: IUCN (ID: TRE-000117)

• Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | London | Nov 27, 1992

  Source: IUCN (ID: TRE-001177)

• Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire telle que modifiée en 1964 et 1982

  Traité | Multilatéral | Brussels | Jan 31, 1963

  Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Pollution radioactive, Énergie nucléaire, Déchets radioactifs, Déchets dangereux, Transport/dépôt

  Source: IUCN (ID: TRE-000580)

• Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969

  Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

  Source: IUCN (ID: TRE-000120)

• Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

  Traité | Multilatéral | London | Mai 25, 1984

  Source: IUCN (ID: TRE-000839)

• Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012)

  Traité | Multilatéral | Strasbourg | Sep 27, 2012

  Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Institution de bassin

  Source: IUCN (ID: TRE-160029)

• Convention internationale sur la responsabilité civile pour dommages de pollution par hydrocarbures, 2001

  Traité | Multilatéral | London | Mar 23, 2001

  Mot clé: Certification, Mise en application, Pollution de la mer, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Compétence juriductionnelle, Propriété du navire, Responsabilité/indemnisation

  Source: IUCN (ID: TRE-001377)

• Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes

  Traité | Multilatéral | London | Mai 2, 1996

  Mot clé: Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Transport/dépôt, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Navigation, Zone marine, Fonds spécial

  Source: IUCN (ID: TRE-001248)

• Convention relative à la responsibilité des exploitants de navires nucléaires

  Traité | Multilatéral | Brussels | Mai 25, 1962

  Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Pollution radioactive, Énergie nucléaire, Déchets radioactifs, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Navigation

  Source: IUCN (ID: TRE-000585)

• Convention sur la responsabilité pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

  Traité | Multilatéral | London | Mai 1, 1977

  Mot clé: Hydrocarbures, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution par les hydrocarbures, Exploration, Minéraux, Fonds marins, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives

  Source: IUCN (ID: TRE-000434)

• Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer

  Traité | Multilatéral | Brussels | Oct 10, 1957

  Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Navigation, Propriété, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Zone marine

  Source: IUCN (ID: TRE-000594)

• Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer

  Traité | Multilatéral | Brussels | Déc 21, 1979

  Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Accord international-texte, Propriété du navire, Navigation, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Zone marine

  Source: IUCN (ID: TRE-000550)