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Législation |
Australie
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2015
(2022)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Maladie des poissons, Aquaculture, Mariculture, Biodiversité, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2007
(2021)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Produits agricoles, Terrains agricoles, Droits de propriété, Développement agricole, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Questions de procédures, Gouvernance, Peuples autochtones, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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1992
(2017)
Mot clé:
Pêche maritime, Concession, Pêche étrangère, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, ZEE-Zone Economique Exclusive, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Prises accessoires, Haute mer, Autorisation/permis, Zone marine, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Philippines
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Législation de base, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Fonds marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Normes environnementales, Port, Substances dangereuses, Gestion/conservation, Zones marines protégées, Zone marine, Navigation, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Radiation, Recherche, Souveraineté, Mer territoriale, Zones humides, Aire protégée, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
(2014)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Inspection, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Haute mer, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2013
Mot clé:
Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2011
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
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2011
Mot clé:
Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Tortues, Corail, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche non-commerciale, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons diadromes, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Corail
Source: FAO,
FAOLEX