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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2007
(2021)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Produits agricoles, Terrains agricoles, Droits de propriété, Développement agricole, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1982
(2021)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche étrangère, Navire de pêche, Mise en application, Transbordement, Produits de la pêche, Autorisation/permis, Équipement, Navigation, Port, Pêche non-commerciale, Débarquement, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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2018
Mot clé:
Pollution de la mer, Zone marine, Navire de pêche, Mise en application, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Risques, Planification environnementale, Gouvernance, Port, Haute mer, Inspection, Institution, Aire marine, Monitorage, Navigation, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Relevés/plans, Mer territoriale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
(2017)
Mot clé:
Pêche maritime, Concession, Pêche étrangère, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, ZEE-Zone Economique Exclusive, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Prises accessoires, Haute mer, Autorisation/permis, Zone marine, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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2017
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droit d'accès, Institution, Autorisation de pêche, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche artisanale, Gestion communautaire, Poissons cartilagineux, Monitorage, Inspection, Débarquement, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Utilisation durable, Redevances de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Produits de la pêche, Commerce international, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Espèces menacées, Mammifères marins, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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1968
(2016)
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droits de l'homme, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Expropriation, Conservation du sol/amélioration du sol, Minéraux, Eaux souterraines, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Philippines
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Législation de base, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Fonds marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Normes environnementales, Port, Substances dangereuses, Gestion/conservation, Zones marines protégées, Zone marine, Navigation, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Radiation, Recherche, Souveraineté, Mer territoriale, Zones humides, Aire protégée, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
Resolution 11.21
–
active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 11.21
–
Adopté
|
CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
(2014)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Inspection, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Haute mer, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
XII/22
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Périodes, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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2014
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Mollusques, Commerce intérieur, Commerce international, Produits de la pêche, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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2014
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Transport/dépôt, Redevances de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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2013
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Droit d'accès, Royalties/redevances, Redevances de pêche, Pêche étrangère, Produits de la pêche, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Poissons marins, Autorisation de pêche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX