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Législation |
Autriche
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2001
Mot clé:
EIA, Inspection, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2001
(2013)
Mot clé:
EIA, Inspection, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2007
(2015)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Inspection, Enregistrement, Institution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malawi
|
2000
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malawi
|
2008
Mot clé:
Port, Collectivité locale, Déchets solides, Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Gouvernance, Déchets dangereux, Inspection, Inventaire, Emballage/étiquetage, Monitorage, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Égouts, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Gestion intégrée, Infractions/sanctions, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, ICP-information et consentement préalables, Royalties/redevances, Déchets organiques, EIA, Désinfection, Produits de nettoyage/détergents, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2002
Mot clé:
Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Relations internationales/coopération, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Développement durable, Biodiversité, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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1995
Mot clé:
Développement agricole, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Irrigation, Développement durable, Utilisation durable, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche artisanale, Sécurité alimentaire, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux souterraines, Inondation, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Zones humides, Éducation, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tuvalu
|
2015
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Éducation, Planification environnementale, Érosion, Financement, Gouvernance, Relations internationales/coopération, Planification territoriale, Monitorage, Couche d'ozone, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Gestion des déchets, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Biodiversité, Espèces menacées, Inventaire, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1994
Mot clé:
Gestion des déchets, Autorisation/permis, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
|
2007
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
Mot clé:
Drainage/assèchement, Érosion, Autorisation/permis, Planification territoriale, Législation de base, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zimbabwe
|
2007
(2011)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Effet transfrontière, Commerce international, Autorisation/permis, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malawi
|
1996
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pesticides, Institution, EIA, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Biodiversité, Politique/planification, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
1990
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Inspection, Radiation, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2010
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire marine, Zones marines protégées, Zone marine, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Relations internationales/coopération, Questions de procédures, Relevés/plans, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
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2005
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Éco-audit, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2006
Mot clé:
Planification environnementale, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2002
Mot clé:
Pollution de la mer, Hydrocarbures, Exploration, Planification environnementale, Politique/planification, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tonga
|
2010
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Institution, Changement de climat, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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1983
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX