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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Kenya
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Mot clé:
Participation du public
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Australie
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Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Kenya
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Mot clé:
EIA, Planification environnementale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Ouganda
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Mot clé:
Forêt privée, Propriété étrangère, Droits de propriété, Zones humides, Régime foncier, Terres privées, Propriété
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Kenya
|
Mot clé:
Planification territoriale, Zones humides
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
|
Kenya
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Mot clé:
Planification territoriale, Réserves de biosphère, Forêt récréative, Protection des espèces, Espèces halieutiques protégées, Protection de l'habitat, Espèces migratoires, Préservation de l'écosystème, Espèces animales protégées, Espèces végétales protégées, Faune sauvage, Eau à usage récréatif, Parcs nationaux, Aire protégée
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Irlande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
|
Kenya
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Mot clé:
Normes environnementales, Normes acoustiques, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Kenya
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Kenya
|
Mot clé:
Planification territoriale, Normes acoustiques, Émission sonore, Pollution sonore (de l'environnement), Santé publique, Bruit des transports aériens, Bruit des véhicules, Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Canada
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Mot clé:
Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Kenya
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Mot clé:
Indicateurs environnementaux, EIA, Normes environnementales, Planification environnementale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Transformation/manutention, Hydrocarbures, Gestion des déchets, Commerce/industrie/sociétés, Recyclage/réemploi
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Kenya
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Mot clé:
Planification environnementale, EIA, Sécurité environnementale, Normes environnementales
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Kenya
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Kenya
|
Mot clé:
Normes, Droits d'utilisation de l'eau, EIA, Normes de qualité de l'eau, Droit d'usage, Normes environnementales, Eau à usage industriel
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Kenya
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Mot clé:
Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Sécurité environnementale, Préservation de l'écosystème, Déchets dangereux, Gestion des zones côtières, Forêt récréative, Pollution de la mer, Pollution marine (d'origine tellurique), Exploitation minière, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Kenya
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Mot clé:
Pollution atmosphérique (sources fixes), Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Participation du public, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: UNEP,
InforMEA