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Législation |
Australie
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1995
(2007)
Mot clé:
Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Changement de climat, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2007
(2016)
Mot clé:
Institution, Protection de l'habitat, Restrictions à l'utilisation, Mise en application, Patrimoine culturel, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
|
1996
(2017)
Mot clé:
Érosion, Risques, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Développement durable, Inondation, Drainage/assèchement, Eaux superficielles, Législation de base, Biodiversité, Aire protégée, Zones humides, Institution, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Patrimoine culturel, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Éducation, Recherche, Ressources génétiques, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Érythrée
|
2015
Mot clé:
Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Participation du public, Protection sociale, Utilisation durable, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Renforcement des capacités
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1994
(2016)
Mot clé:
Institution, Accord sous-national, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Finlande
|
2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Émissions, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Myanmar
|
1998
Mot clé:
Patrimoine culturel, Aire protégée, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Principe de précaution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1996
(2010)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Accord sous-national, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2003
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, EIA, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Monitorage, Éducation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Philippines
|
2006
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire marine, Fonds spécial, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2017
Mot clé:
Patrimoine culturel, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1994
(2016)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
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2000
(2018)
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis, EIA, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Pêche maritime, Politique/planification, Zones humides, Espèces migratoires, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Zones marines protégées, Mammifères marins, Espèces exotiques, Espèces menacées, Commerce international, Transport/dépôt, Accès et partage des avantages, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2006
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Pêche maritime, Biodiversité, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Renforcement des capacités, Certification, Changement de climat, Mise en application, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Émissions, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Transformation/manutention, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Commerce d'espèces, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Zones humides, Normes, Animaux aquatiques, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Corail, Gestion et conservation des pêches, Espèces exotiques, Poissons marins, Protection des espèces, Zone marine, Aire marine, Pollution de la mer, Espèces menacées, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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2017
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Gestion intégrée, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Développement durable, Aire protégée, Aire marine, Législation de base, Mammifères marins, Institution, Préservation de l'écosystème, Corail, Protection de l'habitat, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Autorisation/permis, Protection de l'habitat, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX