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Législation |
Équateur
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2024
Mot clé:
Législation de base, Risques, Évaluation/gestion des risques, Décentralisation, Gestion intégrée, Politique/planification, Santé publique, Institution, Gouvernance, Recherche, Relations internationales/coopération, Financement, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Changement de climat, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2012
(2024)
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Participation du public, Hygiène/procédures sanitaires, Exploitation minière, Exploration, Gestion des déchets, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2023
Mot clé:
Planification environnementale, EIA, Politique/planification, Pêche artisanale, Droit d'accès, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Propriété commune, Peuples autochtones, Zonage, Planification territoriale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Priorités, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Aire protégée, Gestion/conservation, Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
El Salvador
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1997
(2023)
Mot clé:
Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Planification environnementale, Éco-audit, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Planification territoriale, Politique/planification, Protection du consommateur, Fraude, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Règlement des différends, Droits de propriété, Bovins, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Aire protégée, Commerce d'espèces, Produits de la chasse, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1992
(2023)
Mot clé:
Irrigation, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Aquaculture, Terrains agricoles, Zone marine, Mer territoriale, Loi-cadre, Institution, Institution de bassin, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Droit à l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, EIA, Approvisionnement en eau, Utilisation de l'eau par le bétail, Droits de l'homme, Eaux continentales, Priorités
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Pauvreté, Collectivité locale, Politique/planification, Risques, Coopérative/organisation de producteurs, Entité non-gouvernementale, Règlement des différends, Genre, Accès-à-la-justice, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Planification territoriale, Droits de propriété, Propriété commune
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2022
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Protection de l’environnement, EIA, Évaluation/gestion des risques, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Questions de procédures, Inspection, Participation du public, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2022
Mot clé:
EIA, Questions de procédures, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Monitorage, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2022
Mot clé:
Développement agricole, Irrigation, Normes, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Mexique
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2006
(2022)
Mot clé:
Égouts, Eaux usées/déversement, Législation de base, Approvisionnement en eau, Eau potable, Gouvernance, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2022
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Coopérative/organisation de producteurs, Matériel de reproduction/semences, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion forestière/conservation des forêts, Aliments pour animaux, Transport/dépôt, Utilisation de l'eau par le bétail, Ranch/reproduction en captivité, Hygiène/procédures sanitaires, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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2022
Mot clé:
Inspection, Apiculture/sériciculture, Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Lait/produits laitiers, Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Transport/dépôt, Enregistrement, Médicaments, Commerce/industrie/sociétés, Transformation/manutention, Sous-produits animaux, Commerce international, Commerce intérieur, Certification, Bovins, Volaille, Cheval, Camélidés, Porcins, Désinfection, Reproduction des animaux, Quarantaine, Monitorage, Traçabilité/traçage du produit, Gestion intégrée, Santé publique, Aliments pour animaux, Biosécurité, Marquage/identificacion, Abattage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2022
Mot clé:
Décentralisation, Cadastre/enregistrement des terres, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2022
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Développement durable, EIA, Changement de climat, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Participation du public, Collectivité locale, Terrains urbains, Politique/planification, Érosion, Utilisation durable, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1996
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Érosion, Petits exploitants/paysans, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2022
Mot clé:
Développement durable, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Zonage, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1995
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Éco-audit, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Politique/planification, Engins de pêche/méthodes de pêche, Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches, Protection du consommateur, Fraude, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Planification territoriale, Bovins, Protection des animaux, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Aire protégée, Commerce d'espèces, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2022
Mot clé:
Émissions, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Subvention/incitation, Changement de climat, Développement durable, Taxe/impôt, Gaspillage alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets solides, Commerce/industrie/sociétés, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX