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Législation |
Hongrie
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2009
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Gestion/conservation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée-Bissau
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2005
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sao Tomé-et-Principe
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2008
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2001
Mot clé:
Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée-Bissau
|
2005
Mot clé:
Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2013
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Normes, Eaux souterraines, Monitorage, Lutte contre la pollution, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2005
Mot clé:
Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2001
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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2007
Mot clé:
Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, Organisme génétiquement modifié (OGM), Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Utilisation durable, Autorisation/permis, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2007
Mot clé:
Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2005
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1994
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Risques, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2013
(2021)
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Commerce international, Développement durable, Inspection, Monitorage, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Débarquement, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1994
(2017)
Mot clé:
Navigation, Port, Inspection, Autorisation/permis, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Andorre
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2018
Mot clé:
Transport/dépôt, Biodiversité, Utilisation durable, Faune sauvage, Produits de la chasse, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion/conservation, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2016
Mot clé:
Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pesticides, Principe de précaution, Développement durable, Mise en application, Pollution du sol/qualité, Protection des végétaux, Gestion intégrée, Utilisation durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2015
Mot clé:
Changement de climat, Gestion intégrée, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Risques, Institution, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Couche d'ozone, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Contrat/accord, Substances dangereuses, Inondation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iraq
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2015
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Santé publique, Transformation/manutention, Effet transfrontière, Développement agricole, Biotechnologie, Institution, Politique/planification, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Organisme génétiquement modifié (OGM)
Source: FAO,
FAOLEX